CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule :

Bonjour, ici Alexis, créateur de seniormutin.com.

Sur cette page tu vas pouvoir lire les conditions générales de vente, rédigées comme toujours dans un jargon juridique assez complexe, mais cependant légalement incontournable pour encadrer précisément nos droits et obligations (les tiens et les miens).

Je n’apprécie pas particulièrement cette approche, assez éloignée du retour à la simplicité des valeurs humaines qui sont les miennes et que je souhaite partager ici, mais c’est ainsi que cela fonctionne dans notre société.

Quoi qu’il en soit, dans le cas où tu aurais le moindre souci ou questionnement avant ou après ton achat, je t’invite à tout simplement me contacter par email à l’adresse contact@seniormutin.com pour m’en faire part. N’hésite pas à t’exprimer, et nous trouverons forcément ensemble une solution dans la simplicité et la bienveillance.

L’un des fondements de ma philosophie de vie est de faire en sorte de limiter les sources de stress. L’idée est que cela s’applique dès maintenant, et pendant toute l’expérience que tu vas vivre dans le cadre de ta consommation des contenus que je te propose.

Merci, et après ce préambule, voici maintenant les conditions générales dans leur version « juridique » :

Conditions générales de vente :

Identification :

Raison sociale : Affaire personnelle commerçant
N° de SIRET : 50846018500012
N° APE : 4791B
Immatriculation : RCS Evry
Nom du responsable : Alexis Levy
Siège social : 13 avenue du général de Gaulle
Code postal : 91140
Ville : Villebon sur Yvette
Pays : France
Email : contact@seniormutin.com

Le site https://seniormutin.com ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines sont la propriété de Alexis Levy (ci après dénommé « LE VENDEUR ») en leur totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE VENDEUR confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LE VENDEUR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, LE VENDEUR s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur en lui fournissant un LIEN D’ACCES AU CONTENU, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés. (dans la pratique, la livraison sera la plupart du temps immédiate.)

Tous les produits proposés à ses clients par LE VENDEUR sont livrés par le biais d’une consultation en ligne sur internet dans un espace membre privé, sauf stipulation contraire.

Toutes les commandes passées au VENDEUR sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. LE VENDEUR se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, et les accidents.

5. Rétractation

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page présentant le produit, aucun remboursement ne pourra être effectué suite à la commande.

En effet, selon la règlementation, accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.

Le contenu proposé sur Senior Mutin est destiné à aider des personnes sérieuses et impliquées, et le fait d’appliquer cette règlementation permet d’éviter que des individus malhonnêtes ne puissent en profiter gratuitement, ce qui pénaliserait l’ensemble des clients de Senior Mutin.

Dans le cas d’une demande de remboursement d’un produit pour lequel une garantie de remboursement serait mentionnée sur sa page de vente, et dans l’éventualité ou tout ou partie de celui-ci aurait pu être reçu par voie de téléchargement, le client doit indiquer dans son courrier de demande de rétractation qu’il s’engage sur l’honneur à supprimer le produit de son ordinateur, ainsi que de tous les supports sur lesquels il aurait pu en faire des copies de sauvegarde (Sur tout support numérique, incluante notamment DVD, clef USB, disque dur externe, espace de stockage Internet), sauf mention contraire explicite sur la page de vente.
Par ailleurs, le client perdra immédiatement l’accès au contenu mis à sa disposition dans un espace membre personnel sur le site seniormutin.com et dont il aura demandé le remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, LE VENDEUR est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE VENDEUR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective, ou en plusieurs mensualités selon indications sur la page de vente. Le paiement peut s’effectuer de 2 manières différentes :

a) Par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Mastercard, American Express, Aurore, Cofinoga, Privilège, 4 étoiles, Discover.
Les services utilisés par LE VENDEUR pour le traitement des cartes bancaires peuvent être PAYPAL et/ou STRIPE. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Dans le cas d’une offre de paiement en plusieurs mensualités le client devra disposer d’un compte Paypal ; s’il n’en a pas il sera invité à en créer un gratuitement lors de sa commande.

b) Par virement PAYPAL.
Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, quel que soit le mode de règlement, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

Dans tous les cas, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du VENDEUR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1957833. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du VENDEUR. De plus, LE VENDEUR s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.


fermer cette fenêtre